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contrefaçon Archive
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Passage en douane : vos droits et obligations
Posted on 11 août 2009 | Pas de commentaireInterdiction de ramener des contrefaçons, de transporter de la drogue ou des espèces animales ou végétales protégées, etc. Pour d’autres marchandises, comme le tabac ou l’alcool, il ne faut pas... -
La contrefaçon est bien sanctionnée en Flandre
Posted on 26 juin 2009 | Pas de commentaireLe secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude Carl Devlies (CD&V) est satisfait de la lutte menée en Belgique contre les produits de contrefaçon. »En 2008, la douane a... -
La France lance un plan européen de lutte contre la contrefaçon sur Internet
Posted on 28 novembre 2008 | Pas de commentaireLes directeurs généraux des douanes de l’UE se sont réunis pour lutter contre la contrefaçon. Le gouvernement prévoit de mettre en oeuvre un plan anti-fraude sur Internet l’année prochaine. Dans... -
Mise en oeuvre d’un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel pour lutter contre la contrefaçon
Posted on 3 novembre 2008 | Pas de commentaireIl est institué auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel, dénommé DIDOU, par application de l’arrêté du... -
Modalités de présentation aux douanes de la demande de retenue de marchandises soupçonnées d’être une contrefaçon
Posted on 7 octobre 2008 | Pas de commentaireLes autorités douanières peuvent travailler en étroite coopération avec les titulaires des droits de la propriété intellectuelle afin d’améliorer les contrôles aux frontières extérieures et de mieux protéger les consommateurs.... -
La contrefaçon, arnaques, pirateries, vols…
Posted on 28 septembre 2008 | Pas de commentaireLa contrefaçon et la piraterie ont un impact économique majeur sur la société: elles représentent, selon l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques), 5 à 7% du commerce économique... -
Près de 5000 produits de contrefaçon saisis par la Douane à Lyon
Posted on 4 août 2008 | Pas de commentaireLa saisie de 4.928 produits de grandes marques de luxe contrefaits a été communiquée par la brigade de surveillance intérieure de la douane de Lyon. Les 36 colis qui on...
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