Règlement (CE) no 1172/2007 de la Commission
Règlement (CE) no 1172/2007 de la Commission du 5 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1891/2004 arrêtant les dispositions d’application du règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil concernant l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l’égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle.
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Décision No 624/2007/CE
Décision du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 établissant un programme d’action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013).
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Alcool et boissons alcoolisées
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Tabacs manufacturés
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Produits énergétiques et électricité
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Législation nationale
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Législation internationale
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Notice :
Cette nouvelle notice est composée de 11 régimes ou mouvements, indiqués par les lettres A à K. Une annexe séparée de l’Instruction sur le Document unique (C.D. 530.11) sera consacrée à chaque régime ou mouvement.

Appendices :
Des appendices contiennent des données qui sont communes à différents régimes ou mouvements.

Modifications :
A cet effet, il est donné un aperçu :
des modifications les plus importantes par rapport à l’ancienne notice (version SADBEL) et
les différences entre la version actuelle et la version précédente de la nouvelle notice.

Remplir la déclaration :
Vous trouverez ci-après un certain nombre de directives en vue de remplir correctement une déclaration conformément à la nouvelle notice. Afin de faciliter le remplissage correct d’une déclaration, une présentation visuelle d’un formulaire du Document unique vous donne, par notice, un aperçu des cases qui doivent obligatoirement être remplies, des cases facultatives et des cases qui ne peuvent pas être remplies.

Case 37 et case 44 :
La manipulation adéquate de la notice exige une application correcte des codes communautaires et nationaux qui doivent être apposés dans les cases 37 et 44, ainsi que des combinaisons possibles de ces codes.

Destruction :
Comme la destruction sous surveillance douanière ne peut plus être indiquée avec un code communautaire en case 37, un document distinct en trois exemplaires a été établi à cet effet.

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