AVIS DE MARCHÉ
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Demander gratuitement la suite du marché public
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Commission européenne, direction générale du commerce, direction G «Accès
aux marchés et industrie»
rue de la Loi
Contact: Petros Sourmelis
Attn: Signe Ratso, directeur
1049 Bruxelles
BELGIQUE
Courrier électronique (e-mail): trade-contracts@ec.europa.eu
Fax +32 22967393
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur
http://ec.europa.eu/trade/about/procurement/calls-for-tender/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Commission européenne, direction générale du commerce, direction
G «Accès aux marchés et industrie»
rue de la Loi 170, CHAR 8/89
Contact: unité G1 «Accès aux marchés»
Attn: Marie-Helene Obadalek, responsable de projet
1049 Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone +32 22965950
Courrier électronique (e-mail): marie-helene.obadalek@ec.europa.eu
Fax +32 22967393
internet: http://ec.europa.eu/trade/about/procurement/calls-for-tender/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commission
européenne, direction générale du commerce, direction G «Accès aux marchés
et industrie»
rue de la Loi 170, CHAR 08/89
Contact: unité G1 «Accès aux marchés»
Attn: Marie-Helene Obadalek, responsable de projet
1049 Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone +32 22965950
Courrier électronique (e-mail): marie-helene.obadalek@ec.europa.eu
Fax +32 22967393
internet:
http://ec.europa.eu/trade/icentre/opportunities/tender/tender.htm
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Commission européenne, direction générale du commerce, direction
A
avenue du Bourget 1
Attn: unité A1 «Cellule financière», CHAR 7/013
1140 Bruxelles (Evere)
BELGIQUE
internet: http://ec.europa.eu/trade/about/procurement/calls-for-tender/
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Affaires économiques et financières
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d?autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Fourniture de données relatives aux tarifs douaniers et aux taxes
intérieures en vigueur pour la base de données sur l’accès aux marchés
(section «Tarifs appliqués»).
II.1.2) Type de marché et lieu d?exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 11
Lieu principal de prestation les services seront fournis dans les locaux
du contractant.
II.1.3) L?avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l?achat/des achats
Fourniture et mise à jour des données des années 2012, 2013 et 2014
relatives aux tarifs douaniers et aux taxes intérieures en vigueur dans
quelque 38 zones douanières en vue de leur intégration dans la section
«Tarifs appliqués» de la base de données sur l’accès aux marchés.
Les informations seront accessibles moyennant l’introduction d’un code
produit SH (système harmonisé) à 4 ou 6 chiffres, ou d’une description des
marchandises. La base de données sur l’accès aux marchés peut être
consultée sur le site internet suivant: http://madb.europa.eu
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79410000, 72300000
II.1.7) Marché couvert par l?accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
La fourniture et la mise à jour des données des années 2012, 2013 et 2014
concerneront les droits et taxes perçus à l’importation de marchandises
vers les zones douanières suivantes:
Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize,
Bermudes, Chine, Côte d?Ivoire, Égypte, Émirats arabes unis, Fidji, Gabon,
Ghana, Guyana, Haïti, Indonésie, Jamaïque, Kenya, Koweït, Libye, Maurice,
Mauritanie, Mozambique, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie -
Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Qatar, Sainte-Lucie, Sénégal, Tanzanie,
Trinité-et-Tobago, Viêt Nam.
Hors TVA 1 000 000 EUR
