Le directeur général de l’Agence algérienne de promotion du commerce extérieur (Algex), M. Mohamed Bennini a affirmé jeudi que l’ensemble des intervenants algériens dans les opérations d’exportation vers le marché de l’Union européenne (UE) « n’éprouveront pas de difficulté » à se conformer au nouveau dispositif douanier pour le contrôle des produits, intitulé ICS (Import control system).
« Pour l’ensemble des exportateurs du monde, l’ICS constitue une contrainte supplémentaire. Cependant, ce ne sera pas particulièrement difficile pour les opérateurs algériens de s’y conformer », a-t-il déclaré à l’APS en marge d’un atelier de sensibilisation sur ce nouveau système douanier.
Selon M. Bennini, les exportateurs et armateurs « sont prêts » pour la mise en place de cette nouvelle réglementation, qui prendra effet à partir du 1er janvier 2011 et ce pour le contrôle de toutes les marchandises importées sur le territoire de l’UE, en provenance de tous les pays hors UE. Seulement, a-t-il reconnu, « un bon nombre d’exportateurs ne sont pas suffisamment informés sur cette nouvelle procédure pour l’exportation de leurs marchandises d’où la tenue de cette rencontre ». »D’autres initiatives, a-t-il poursuivi, ont été prises par Algex depuis le mois de mai 2010 pour vulgariser cette nouvelle réglementation ». Il s’agit notamment de l’organisation de réunion avec les transitaires, de la publication de nombreux articles sur ce dispositif et la vulgarisation de cette information lors d’un séminaire sur l’accès des produits agricoles algériens sur le marché de l’UE. Le vice-président de l’association des exportateurs algériens, M. Ali Bey Nasri, a souligné de son côté que « les exportateurs professionnels se sont déjà appropriés le nouveau système douanier. Mais, la plupart des opérateurs ne sont pas encore informés des nouvelles prescriptions ».
« L’ICS est un nouveau système qui s’inscrit dans le programme communautaire CUSTOMS », a indiqué, pour sa part, M. Djebara, consultant en commerce international, soulignant que ce nouveau dispositif a été mis en place dans le cadre des normes SAFE préconisées par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) afin de sécuriser les flux du commerce international à l’importation. « Ce système a en effet une vocation sécuritaire et permet le contrôle des marchandises qui entrent sur le sol européen », a-t-il poursuivi.
L’ICS prévoit l’obligation pour l’exportateur étranger à l’UE d’établir et de transmettre une déclaration anticipée électronique dite ENS (Entry Summary Declaration), qui comporte une trentaine de cases de renseignements, avant l’arrivée de la marchandise au port de débarquement.
Auparavant, le transporteur algérien maritime ou aérien devra déposer sa demande d’immatriculation EORI (Economic operators registration and identification system) auprès des douanes du pays transitaire. Le transporteur se verra attribuer un seul numéro EORI à utiliser pour toutes les communications avec les autorités douanières de la communauté européenne.
« La conformité aux normes de l’ICS est exigée aux transporteurs qui doivent s’assurer de l’exactitude des éléments de la déclaration ENS, qui lui ont été fournis par son client exportateur algérien. A défaut, c’est leur responsabilité qui sera engagée auprès des douanes des pays de destination », a encore précisé M. Djebara.
Les provisions de bord, les conteneurs vides appartenant à des compagnies maritimes, certaines catégories de marchandises comme l’énergie, les marchandises entrant par canalisation, les envois postaux, les marchandises contenues dans les bagages des voyageurs et enfin les marchandises exonérées en vertu de convention particulières, ne sont pas concernées par ce système. Enfin, les délais de transmission de la déclaration sommaire d’entrée sont fixés par l’ICS en fonction du mode et du type de transport.
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